Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à SCM Nouvelle France ci-après dénommée “CABINET NOUVELLE FRANCE” dont le siège social se situe au 15 rue Pottier – 78150 Le Chesnay – France – Tél. : 01 39 23 90 60.

1. Définitions

Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Personne concernée – une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Enfant – une personne physique de moins de 16 ans.
Nous / nous (en capitales ou non) – CABINET NOUVELLE FRANCE, éditeur du présent site internet.

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, CABINET NOUVELLE FRANCE revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web pavillonbaltard.fr. CABINET NOUVELLE FRANCE détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :

Le traitement est légal, juste et transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande
Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées
Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit
Le traitement est limité à une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire
Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données
Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données

3. Droits du propriétaire des données

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Droit d’effacement (article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l’adresse postale indiquée dans la section coordonnées de la présente page. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

4. Données que nous recueillons

CABINET NOUVELLE FRANCE collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après :

l’analyse des comportements de consultation du site web
la réalisation des opérations de vente
le service après-vente et le démarchage commercial

Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l’établissement des factures), d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement.

CABINET NOUVELLE FRANCE veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.

Données collectées automatiquement
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :

l’appareil et le navigateur utilisé
l’adresse IP
la date et l’heure de votre navigation
l’historique de votre navigation

Pour que cette collecte de données soit autorisée par la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition en mettant à jour vos préférences de contact dans la section “mon compte” de notre site web ou en contactant le service client. Cette possibilité est utilisable sur tous les navigateurs, et tous les types de terminaux (y compris les smartphones et tablettes). Contactez-nous par ce lien si vous constatez des difficultés à utiliser ce mécanisme.

Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que :

Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple)
Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes
Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web
L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville
Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite
Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois

Toute collecte de données allant au delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle ne repose pas sur un autre fondement légal.

2. Données collectées à la création de votre compte client et lors d’une commande
Afin de créer votre compte et accéder au processus de commande, vous devrez nous fournir les informations de votre société ainsi que des informations de contact, considérées comme personnelles : votre nom, vos coordonnées (adresse email et postale et numéro de téléphone), vos informations bancaires. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

3. Données collectées lorsque vous contactez le service client

Vous êtes susceptible de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

Conformément à la réglementation en vigueur, CABINET NOUVELLE FRANCE vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.

CABINET NOUVELLE FRANCE informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente et adéquate. C’est pourquoi CABINET NOUVELLE FRANCE s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Un agent CABINET NOUVELLE FRANCE peut être amené à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies.

CABINET NOUVELLE FRANCE traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles pour l’impression de votre commande et la gestion de votre compte client. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de facturer les services commandés.

CABINET NOUVELLE FRANCE traitera également vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur les produits si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing et sur les produits à tout moment en mettant à jour vos préférences de contact dans la section “mon compte” de notre site web ou en contactant le service client.

7. Transfert des données

CABINET NOUVELLE FRANCE informe qu’il peut procéder à un transfert des données lorsqu’il le sera nécessaire (par exemple aux sous-traitants tels que les graphistes et/ou ateliers ou transporteurs tel que DHL, TNT, UPS, et La poste). Ce transfert de données s’effectuera dans le respect des garanties, des mesures et des droits prévus par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et en accord avec cette politique de confidentialité.

8. Durée de conservation des données

Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi nous devons légalement par exemple conserver les factures pendant 10 ans.

À titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservations des principales données appliquées par CABINET NOUVELLE FRANCE :

Type de traitement de données	Finalité du traitement	Base légale du traitement	Durée de conservation	Remarques (les normes simplifiées de la CNIL n’ont qu’une valeur indicative depuis le 25.05.2018. De prochains référentiels sont attendus.)
Fichiers commerciaux et marketing	Gestion des fichiers clients et prospects	Article 6.1.b du RGPD	Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions	Norme simplifiée de la CNIL NS-048
La gestion des commandes		Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce	10 ans
Relation client/SAV	– Gestion de la relation commerciale – Prospection	Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce Article 6.1.b du RGPD		Norme simplifiée de la CNIL NS-048
Utilisation espace client		Article 6.1.b du RGPD	Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions
Prospection commerciale électronique		Article 6.1.a du RGPD	3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect	Norme simplifiée de la CNIL NS-048

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des étrangers. Dans certains cas, des données personnelles vous concernant sont fournies à nos partenaires de confiance afin de vous permettre de vous fournir le service ou d’améliorer votre expérience client.

Nous travaillons uniquement avec des partenaires de traitement capables d’assurer un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des fonctionnaires lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pourrions divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux.

10. Comment sécurisons-nous vos données ?

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et le pseudonymage lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.
Si vous avez un compte chez nous, notez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets.

Nous n’avons pas l’intention de recueillir ou sciemment recueillir des informations auprès des enfants. Nous ne ciblons pas les enfants avec nos services.

12. Cookies et autres technologies que nous utilisons

Nous utilisons des cookies et / ou des technologies similaires pour analyser le comportement des clients, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs et collecter des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent les informations utilisées pour aider à faire fonctionner les sites. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur. Choisir de désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions.

Nous utilisons des cookies aux fins suivantes :

Cookies nécessaires : ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser certaines fonctionnalités importantes sur notre site Web, telles que la connexion. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle.
Cookies de fonctionnalité : ces cookies fournissent des fonctionnalités qui rendent l’utilisation de notre service plus pratique et permettent d’offrir des fonctionnalités plus personnalisées. Par exemple, ils peuvent se souvenir de votre nom et de votre adresse e-mail dans des formulaires de commentaire. Vous n’avez donc pas besoin de ressaisir cette information la prochaine fois que vous commentez.
Cookies analytiques : ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation et les performances de notre site Web et de nos services.
Cookies publicitaires : ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités pertinentes pour vous et vos intérêts. En outre, ils sont utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité. Ils sont généralement placés sur le site Web par des réseaux publicitaires avec la permission de l’opérateur du site. Ces cookies se souviennent que vous avez visité un site Web et que ces informations sont partagées avec d’autres organisations telles que les annonceurs. Souvent, les cookies de ciblage ou de publicité seront liés aux fonctionnalités du site fournit par l’autre organisation.

Vous pouvez supprimer les cookies stockés dans votre ordinateur via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également contrôler certains cookies tiers en utilisant une plate-forme d’amélioration de la confidentialité, telle que optout.aboutads.info ou youronlinechoices.com. Pour plus d’informations sur les cookies, visitez allaboutcookies.org.

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer le trafic sur notre site Web. Google a sa propre politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici . Si vous souhaitez désactiver le suivi par Google Analytics, consultez la ici. Si vous souhaitez désactiver le tracking Google Analytics, visitez la page de désactivation de Google Analytics.

13. Accès à mes informations personnelles / Droit à l’oubli

Conformément aux dispositions européenne GDPR (General Data Protection Regulation), vous pouvez interagir avec vos données personnelles depuis le centre de contrôle ci-dessous :

[gpdr-data-request]

14. Informations de contact

Pour toute question à propos de cette politique de confidentialité, vous pouvez trouver nos coordonnées dans la page des mentions légales.

15. Modifications de cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 17/03/2021. Parfois, CABINET NOUVELLE FRANCE est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiable sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.